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Code SH 40040000 - déchets caoutchouc non durci granulés
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Copeaux de mélanges de caoutchouc naturel/synthétique
- Poudre de bandes de roulement non vulcanisées
- Rognures de chutes de fabrication de joints
- Granulés de colle au caoutchouc séchée
- Débris de calandre de caoutchouc recyclé
- Paillettes de mélange à froid non durci
- Granulés de chutes de moulage par injection (caoutchouc)
- Poudre de bandes de roulement non vulcanisées
- Rognures de chutes de fabrication de joints
- Granulés de colle au caoutchouc séchée
- Débris de calandre de caoutchouc recyclé
- Paillettes de mélange à froid non durci
- Granulés de chutes de moulage par injection (caoutchouc)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
40040000
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06