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Code SH 40040000 - déchets caoutchouc non durci poudre granulés
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Copeaux de pneu non vulcanisé
- Déchets de mélange de caoutchouc naturel
- Poudre de butyle de rebut
- Granulés de rognures de caoutchouc synthétique non vulcanisé
- Débris de gomme non traitée provenant de lindustrie manufacturière
- Agglomérats de déchets de caoutchouc non durci
- Roquettes de coupe de caoutchouc naturel recyclé
- Déchets de mélange de caoutchouc naturel
- Poudre de butyle de rebut
- Granulés de rognures de caoutchouc synthétique non vulcanisé
- Débris de gomme non traitée provenant de lindustrie manufacturière
- Agglomérats de déchets de caoutchouc non durci
- Roquettes de coupe de caoutchouc naturel recyclé
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40040000
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06