Code SH 40040000 - déchets caoutchouc non durci granulés

Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Copeaux de mélanges de caoutchouc naturel/synthétique
- Poudre de bandes de roulement non vulcanisées
- Rognures de chutes de fabrication de joints
- Granulés de colle au caoutchouc séchée
- Débris de calandre de caoutchouc recyclé
- Paillettes de mélange à froid non durci
- Granulés de chutes de moulage par injection (caoutchouc)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    40040000 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06