Code SH 39252000 - portes fenêtres cadres chambranles seuils plastiques

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques
Notes:
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Portes coulissantes en PVC pour balcon
- Fenêtres à double vitrage avec cadre en plastique renforcé
- Portes dentrée pleines en composite polymère
- Chambranles préfabriqués en polychlorure de vinyle (PVC)
- Seuils de porte extrudés en matière plastique
- Fenêtres de toit (vasistas) en polycarbonate
- Baies vitrées avec profilés en polymère

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3925 Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs 39252000 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3925
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392520
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39252000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14