Code SH 39252000 - portes fenêtres plastiques cadres chambranles

Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Portes coulissantes en PVC pour terrasses
- Fenêtres à double vitrage avec cadre en PVC
- Chambranles préfabriqués en polychlorure de vinyle
- Portes dentrée pleines en matière plastique renforcée
- Seuils de porte extrudés en composite plastique
- Fenêtres de toit (velux) en polycarbonate avec cadre
- Portes-fenêtres battantes avec menuiserie en PVC

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3925 Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs 39252000 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3925
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392520
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39252000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14