Code SH 39153000 - déchets plastiques chlorure de vinyle

Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de tuyaux PVC de construction
- Débris de profilés PVC de fenêtres
- Rognures de films demballage en PVC
- Déchets de gaines de câbles électriques en PVC
- Chutes de revêtements de sol en PVC
- Débris de bouteilles en PVC rigide
- Rognures de produits moulés en PVC

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 39153000 De polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14