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Code SH 38254900 - déchets solvants organiques non halogénés
Déchets de solvants organiques, non halogénés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélanges de solvants usés (acétone, éthanol)
- Résidus de dégraissage (white spirit usagé)
- Diluants de peinture (sans chlore)
- Solvants dimprimerie (toluène)
- Lavages de réacteurs (acétate déthyle)
- Solvants de nettoyage (méthyléthylcétone)
- Résidus de distillation (non halogénés)
- Résidus de dégraissage (white spirit usagé)
- Diluants de peinture (sans chlore)
- Solvants dimprimerie (toluène)
- Lavages de réacteurs (acétate déthyle)
- Solvants de nettoyage (méthyléthylcétone)
- Résidus de distillation (non halogénés)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382549
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38254900
2001:
38249095
➜
2002:
38254900