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Code SH 38254900 - déchets solvants organiques non halogénés
Déchets de solvants organiques, non halogénés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rebuts de diluants de peinture (solvants aromatiques, hydrocarbures)
- Mélanges usés de solvants de dégraissage (cétones, alcools)
- Résidus de nettoyants industriels (acétate déthyle, acétone)
- Mélanges de solvants usés de lindustrie pharmaceutique
- Boues de décapage au solvant (non chloré)
- Solvants épuisés de lextraction (non halogénés)
- Résidus de nettoyage de réservoirs (esters, xylène)
- Mélanges usés de solvants de dégraissage (cétones, alcools)
- Résidus de nettoyants industriels (acétate déthyle, acétone)
- Mélanges de solvants usés de lindustrie pharmaceutique
- Boues de décapage au solvant (non chloré)
- Solvants épuisés de lextraction (non halogénés)
- Résidus de nettoyage de réservoirs (esters, xylène)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382549
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38254900
2001:
38249095
➜
2002:
38254900