Code SH 38254900 - déchets solvants organiques non halogénés

Déchets de solvants organiques, non halogénés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rebuts de diluants de peinture (solvants aromatiques, hydrocarbures)
- Mélanges usés de solvants de dégraissage (cétones, alcools)
- Résidus de nettoyants industriels (acétate déthyle, acétone)
- Mélanges de solvants usés de lindustrie pharmaceutique
- Boues de décapage au solvant (non chloré)
- Solvants épuisés de lextraction (non halogénés)
- Résidus de nettoyage de réservoirs (esters, xylène)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre Déchets de solvants organiques 38254900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382549
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38254900
2001: 38249095
2002: 38254900