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Code SH 37029690 - pellicules photographiques monochrome rouleaux perforés
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur <= 35 mm et d'une longueur <= 30 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des pellicules pour rayons X, des pellicules à développement et tirage instantanés, des microfilms et des films pour les arts graphiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pellicule 35mm monochrome ISO 400 (27 poses)
- Pellicule noir et blanc 35mm ISO 100 (30 m)
- Rouleau de film 35mm pour photographie N&B (perforé)
- Pellicule argentique monochrome 35mm (26x30 m)
- Rouleau de film 35mm sensible N&B (non impressionné)
- Pellicule noir et blanc 35mm ISO 100 (30 m)
- Rouleau de film 35mm pour photographie N&B (perforé)
- Pellicule argentique monochrome 35mm (26x30 m)
- Rouleau de film 35mm sensible N&B (non impressionné)
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3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
Autres
370296
D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m
37029610
Microfilms; films pour les arts graphiques
37029690
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370296
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029690
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37029690
2011:
37029180
➜
2012:
37029690
2011:
37029390
➜
2012:
37029690