Code SH 37029690 - pellicules photographiques monochrome rouleaux perforés

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur <= 35 mm et d'une longueur <= 30 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des pellicules pour rayons X, des pellicules à développement et tirage instantanés, des microfilms et des films pour les arts graphiques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicule 35 mm noir et blanc 400 ISO (24 poses)
- Pellicule 35 mm noir et blanc 100 ISO (36 poses)
- Pellicule photographique 27 cartouches monochrome
- Pellicule pour caméra photo argentique 35mm
- Film de prise de vue 35mm (non exposé)
- Pellicule argentique en rouleau (35mm x ~30m)
- Film photographique monochrome perforé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres 370296 D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m 37029610 Microfilms; films pour les arts graphiques 37029690 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370296
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029690
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37029690
2011: 37029180
2012: 37029690
2011: 37029390
2012: 37029690