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Code SH 27111291 - propane liquéfié traitement défini

Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane de qualité technique, type industriel (mélange)
- Propane de récupération (raffinage/production)
- Propane non raffiné (sous-produit pétrolier)
- Propane brut (fraction C3)
- Propane spécifique au traitement (pré-raffinerie)
- Propane avec impuretés (processus pétrochimique)
- Propane utilisé comme matière première en pétrochimie