Code SH 26211000 - cendres résidus incinération déchets municipaux

Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mâchefers dincinération dordures ménagères (MIOM)
- Cendres volantes dincinération de déchets municipaux
- Résidus de traitement des fumées (REFIOM)
- Mélanges cendreux provenant de lincinération de déchets solides municipaux
- Agglomérats résiduels post-incinération de déchets urbains
- Cendres sous foyer (issues de la combustion des déchets municipaux)
- Scories dincinérateurs de déchets municipaux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2621 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 26211000 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2621
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26211000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26211000
2001: 26210000
2002: 26211000