Code SH 26209100 - scories cendres résidus antimoine béryllium cadmium chrome

Scories, cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de combustion de boues industrielles contenant du cadmium
- Cendres volantes dincinération de D3E contenant du chrome hexavalent
- Scories de métaux non ferreux contenant de lantimoine
- Résidus de raffinage du zinc avec béryllium
- Cendres de four daluminium (cuve) contaminées par du chrome et du cadmium
- Résidus de catalyseurs usés contenant des composés de béryllium
- Scories de fusion secondaire de plomb avec antimoine et cadmium

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Autres 26209100 Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262091
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209100
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26209100
2001: 26209070
➜
2002: 26209100
2001: 26209099
➜
2002: 26209100