Code SH 23064900 - Tourteaux, résidus, solides

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 De graines de navette ou de colza 23064900 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 23
    5 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 2306
    5 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 230649
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 23064900:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2031/01
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 23064900
    2001: 23064000
    2002: 23064900