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Code SH 23064900 - tourteaux colza acide érucique glucosinolates
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourteaux de colza HG (haute teneur en glucosinolates)
- Tourteaux de navette à huile érucique (teneur acide érucique > 2%)
- Résidus solides de colza érucique (pellets)
- Tourteaux de colza B. napus (concentration glucosinolates > 30 µmol/g)
- Tourteaux de colza dhiver érucique (pour alimentation animale restreinte)
- Résidus agglomérés de navette (teneur acide érucique élevée)
- Pellets de tourteaux de colza (glucosinolates >= 30 µmol/g)
- Tourteaux de navette à huile érucique (teneur acide érucique > 2%)
- Résidus solides de colza érucique (pellets)
- Tourteaux de colza B. napus (concentration glucosinolates > 30 µmol/g)
- Tourteaux de colza dhiver érucique (pour alimentation animale restreinte)
- Résidus agglomérés de navette (teneur acide érucique élevée)
- Pellets de tourteaux de colza (glucosinolates >= 30 µmol/g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230649
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064900
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23064900
2001:
23064000
➜
2002:
23064900