Code SH 23064900 - Tourteaux, résidus, solides
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales, TARIC
Position 2306
5 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 230649
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 23064900:
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
0.000 %
Regulation 2031/01
0.000 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23064900
2001:
23064000
➜
2002:
23064900