Code SH 16023119 - Préparations, conserves, viande
Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde [des espèces domestiques], contenant en poids >= 57% de viande ou d'abats de volailles (à l'excl. des préparations ou conserves contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales, TARIC
Position 1602
8 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 160231
40 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 16023119:
2023-05-16
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
0.000 %
Regulation 1154/09
0.000 %
2015-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
0.000 %
Decision 0734/12
0.000 %