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Code SH 15155011 - huile de sésame brute technique industrielle
Huile de sésame, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de sésame brute (biocarburant)
- Huile de sésame brute (production de savons industriels)
- Huile de sésame brute (lubrifiant industriel)
- Huile de sésame brute (fabrication de peintures)
- Huile de sésame brute (ingrédient pour produits phytosanitaires)
- Huile de sésame brute (produit dégraissant industriel)
- Huile de sésame brute (huile de trempe en métallurgie)
- Huile de sésame brute (production de savons industriels)
- Huile de sésame brute (lubrifiant industriel)
- Huile de sésame brute (fabrication de peintures)
- Huile de sésame brute (ingrédient pour produits phytosanitaires)
- Huile de sésame brute (produit dégraissant industriel)
- Huile de sésame brute (huile de trempe en métallurgie)
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1515
Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié
151550
Huile de sésame et ses fractions
Huile brute
15155011
Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15155019
Autre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151550
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15155011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12