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Code SH 15149110 - huiles brutes navette colza moutarde techniques industriels

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de navette à haute teneur en acide érucique (teneur >= 2%), brute, pour la production de lubrifiants industriels
- Huile de colza (variété à haute teneur en acide érucique), brute, pour la fabrication de biocarburants
- Huile de moutarde brute, pour la production dagents tensioactifs
- Huile de navette brute (teneur en acide érucique >= 2%), pour la synthèse de plastifiants
- Huile de colza brute (non alimentaire), pour la formulation de peintures et revêtements
- Huile de moutarde, brute, pour lindustrie chimique (production dalcools gras)
- Huile de navette (à haute teneur en acide érucique), brute, pour la fabrication de produits phytosanitaires