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Code SH 15141910 - huiles colza technique industrie érucique

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza 00 (faible acide érucique) pour biocarburants
- Huile de colza raffinée pour lubrifiants industriels
- Huile de colza technique pour peintures et encres
- Huile de colza pour la fabrication de savons industriels
- Huile de colza pour agents de démoulage
- Huile de navette (canola) pour fluides hydrauliques biodégradables
- Huile de colza pour produits phytosanitaires (liant/émulsifiant)