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Code SH 15071010 - huile de soja brute usages techniques

Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de soja brute dégommée pour la production de biodiesel
- Huile de soja brute non raffinée pour la fabrication de savons industriels
- Huile de soja brute, même dégommée, pour la lubrification de chaînes industrielles
- Huile de soja brute pour la production de peintures et de vernis
- Huile de soja brute comme fluide de trempe dans les procédés de traitement de métaux
- Huile de soja brute pour la fabrication de produits phytosanitaires (émulsifiants)