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Code SH 05061000 - Osséine et os acidulés
Osséine et os acidulés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Os déminéralisés (poudre fine)
- Os acidulés (granulés)
- Cornillons de bovins (dégraissés)
- Osséine pour colle (morceaux)
- Os dégélatinés (copeaux)
- Poudre dos (non-découpée)
- Déchets dos (bruts et nettoyés)
- Os acidulés (granulés)
- Cornillons de bovins (dégraissés)
- Osséine pour colle (morceaux)
- Os dégélatinés (copeaux)
- Poudre dos (non-découpée)
- Déchets dos (bruts et nettoyés)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0506
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05061000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06