Code SH 05061000 - Osséine et os acidulés

Osséine et os acidulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Os dégélatinés (poudre)
- Osséine traitée à lacide
- Cornillons bruts dégraissés
- Poudres dos acidulés
- Déchets dos préparés (non découpés)
- Matériaux osseux déprotéinés
- Préparations dos pour colle ou gélatine

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 05061000 Osséine et os acidulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0506
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05061000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06