Code SH 04081920 - jaunes dœufs impropres alimentaires

Jaunes d'œufs, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'excl. des jaunes d'œufs séchés)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Jaunes dœufs pasteurisés et congelés, périmés
- Jaunes dœufs cuits à la vapeur, colorés pour démonstration, non comestibles
- Mélanges de jaunes dœufs frais et sucrés, avariés
- Blocs de jaunes dœufs moulés et congelés, pour usage industriel non alimentaire
- Conserves de jaunes dœufs cuits, destinées à la recherche
- Pâte de jaunes dœufs avec édulcorant, contaminée
- Jaunes dœufs conservés dans lalcool, échantillons de musée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Jaunes d'œufs 040819 Autres 04081920 Impropres à des usages alimentaires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0408
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040819
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04081920
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4081920
1993: 4081990
➜
1994: 4081920