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Code SH 04081920 - jaunes dœufs impropres alimentaires
Jaunes d'œufs, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'excl. des jaunes d'œufs séchés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Jaunes dœufs frais altérés par rupture de la chaîne du froid
- Jaunes dœufs cuits à leau périmés
- Jaunes dœufs congelés déclassés pour contamination
- Jaunes dœufs conservés dans du sucre, fermentés
- Jaunes dœufs moulés, pasteurisés puis re-contaminés
- Jaunes dœufs à la vapeur destinés au rebut sanitaire
- Jaunes dœufs en poche (sous vide) impropres à la consommation
- Jaunes dœufs cuits à leau périmés
- Jaunes dœufs congelés déclassés pour contamination
- Jaunes dœufs conservés dans du sucre, fermentés
- Jaunes dœufs moulés, pasteurisés puis re-contaminés
- Jaunes dœufs à la vapeur destinés au rebut sanitaire
- Jaunes dœufs en poche (sous vide) impropres à la consommation
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0408
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040819
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04081920
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4081920
1993:
4081990
➜
1994:
4081920