Code SH 04012091 - lait crème matières grasses emballage

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait demi-écrémé conditionné en bouteille de 1,5 litre
- Crème légère pour café en pot de 1 litre
- Lait entier pasteurisé en bouteille de 1 litre
- Lait de bar (café) en brique de 1 litre
- Crème de cuisine à 4% de matière grasse en berlingot de 500 ml
- Lait fermier conditionné à 5% MG en bouteille de 2 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040120 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % N'excédant pas 3 % Excédant 3 % 04012091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04012099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012091
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19