Code SH 04012091 - lait crème matières grasses emballage

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait demi-écrémé 3,5% (bouteille 1L)
- Crème légère 5% (barquette 200ml)
- Lait entier 4% (brique 1L)
- Lait partiellement écrémé 3,2% (bouteille 1,5L)
- Crème de lait 6% (pot 500ml)
- Lait frais pasteurisé 3,8% (bouteille en verre 1L)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040120 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % N'excédant pas 3 % Excédant 3 % 04012091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04012099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012091
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19