Code SH 97061000 - Objets, antiquité, ayant

Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      9706 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge 97061000 ➔ Ayant plus de 250 ans d’âge

    Restrictions commerciales

    Chapitre 97
    8 Restrictions commerciales
    Position 9706
    30 Restrictions commerciales
    Sous-titre 970610
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 97061000:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 97061000
    2021: 97060000
    2022: 97061000