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Code SH 97029000 - Gravures, estampes, lithographies
Gravures, estampes et lithographies originales (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9702
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970290
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97029000
1900-01-01
Indonesia (ID)
Import prohibition
Decision 0284/14
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97029000
2021:
97020000
➜
2022:
97029000