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Code SH 97029000 - Gravures, estampes, lithographies
Gravures, estampes et lithographies originales (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
Restrictions commerciales
Chapitre 97
8 Restrictions commerciales
Position 9702
11 Restrictions commerciales
Sous-titre 970290
1 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 97029000:
2022-01-01
Indonesia (ID)
Import prohibition
Decision 0284/14
Decision 0284/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97029000
2021:
97020000
➜
2022:
97029000