Code SH 95030010 - Tricycles, trottinettes, autos

Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ainsi que landaus et poussettes pour poupées (à l'excl. des cycles habituels avec roulement à billes)

Structure de l'arbre

    950300 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre 95030010 ➔ Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées

Restrictions commerciales

Chapitre 95
53 Restrictions commerciales
Position 9503
0 Restrictions commerciales
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 95030010:

2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
0.000 %

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95030010
2006: 95010010
2007: 95030010
2006: 95010090
2007: 95030010