Code SH 87081090 - Pare, chocs, parties

Pare-chocs et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux n.d.a. (autres que pour le montage de certains véhicules, cités à la position 87081010)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 870810 Pare-chocs et leurs parties 87081010 destinés à l'industrie du montage:des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705 87081090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 87
    50 Restrictions commerciales
    Position 8708
    39 Restrictions commerciales
    Sous-titre 870810
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 87081090:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    4.500 %
    2022-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 2278/21
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit import
    Regulation 2278/21
    NAR