Code SH 78020000 - Déchets, débris, plomb

Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de plomb fondus du n° 7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Restrictions commerciales

    Chapitre 78
    50 Restrictions commerciales
    Position 7802
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 780200
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 78020000:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2017-09-16
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 1548/17

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 78020000
    1995: 78020090
    1996: 78020000