Code SH 78020000 - déchets plomb débris métalliques

Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de plomb fondus du n° 7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Batteries au plomb-acide (piles) usagées
- Découpes de feuilles de plomb
- Rebuts de plomb doux
- Déchets de câbles isolés (gaines de plomb)
- Plomb de chasse (grenaille)
- Résidus de plomb de fonderie
- Grenailles de plomb (projectiles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78020000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 78020000
1995: 78020090
1996: 78020000