Code SH 64039931 - Chaussures, semelles, extérieures

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel autres chaussures 640399 autres autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64039931 ➔ inférieure à 24 cm autres, avec semelles intérieures d'une longueur

    Restrictions commerciales

    Chapitre 64
    52 Restrictions commerciales
    Position 6403
    7 Restrictions commerciales
    Sous-titre 640399
    6 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 64039931:

    1995-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 3115/94
    8.000 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    4.500 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2019-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %
    2022-01-01
    Viet Nam (VN)
    Tariff preference
    Decision 0753/20
    4.500 %