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Code SH 64039931 - Chaussures, semelles, extérieures
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
Structure de l'arbre
Autres langues
-
6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
autres chaussures
640399
autres
autres
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64039931
➔ inférieure à 24 cm
autres, avec semelles intérieures d'une longueur
Restrictions commerciales
Chapitre 64
52 Restrictions commerciales
Position 6403
7 Restrictions commerciales
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 64039931:
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
8.000 %
Regulation 3115/94
8.000 %
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
4.500 %
Regulation 0978/12
4.500 %
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
0.000 %
Decision 0295/14
0.000 %
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
4.500 %
Decision 0753/20
4.500 %