Code SH 64039931 - chaussures cuir semelle caoutchouc plastique lanières

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, <= 3 cm, semelles intérieures de longueur < 24 cm (sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sandales plates en cuir pour femme (type gladiateur)
- Espadrilles basses en cuir pour enfant
- Ballerines à découpes en cuir (semelle en caoutchouc)
- Sandales dintérieur pour homme à lanières
- Chaussons à semelle souple en cuir (type mocassin léger)
- Sandales de plage à brides en cuir
- Chaussures de détente à semelle fine en cuir

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autres chaussures 640399 Autres Autres Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur 64039931 Inférieure à 24 cm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640399
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64039931
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87