Code SH 58042900 - Dentelles, mécanique, pièces

Dentelles à la mécanique, en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des dentelles de fibres synthétiques ou artificielles et des produits des positions 6002 à 6006)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006 Dentelles à la mécanique 58042900 ➔ d'autres matières textiles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 58
    58 Restrictions commerciales
    Position 5804
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 580429
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 58042900:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    8.000 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    6.400 %
    2021-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    2.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 58042900
    2016: 58042910
    2017: 58042900
    2016: 58042990
    2017: 58042900