Code SH 58042900 - dentelles mécaniques textiles

Dentelles à la mécanique, en pièces, en bandes ou en motifs (à l’exclusion des dentelles de fibres synthétiques ou artificielles et des produits des positions 6002 à 6006)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dentelle mécanique en coton (Guipure) - Dentelle mécanique en lin (pour vêtements) - Dentelle mécanique en soie (type Chantilly) - Dentelle mécanique en laine (bande décorative) - Dentelle mécanique en chanvre (motif ornemental) - Dentelle mécanique en fibres de verre (usage technique) - Dentelle mécanique en ramie (en bandes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006 Dentelles à la mécanique 58042900 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5804
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580429
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58042900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 58042900
2016: 58042910
2017: 58042900
2016: 58042990
2017: 58042900