Code SH 52064200 - Fils, retors, câblés

Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, titrant en fils simples >= 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais <= 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5206 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils retors ou câblés, en fibres peignées 52064200 ➔ titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

    Restrictions commerciales

    Chapitre 52
    43 Restrictions commerciales
    Position 5206
    19 Restrictions commerciales
    Sous-titre 520642
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 52064200:

    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):