Code SH 52051100 - Fils, simples, coton

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant >= 714,29 décitex [<= 14 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils simples, en fibres non peignées 52051100 ➔ Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 52
    45 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 5205
    18 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 520511
    3 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 52051100:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    4.000 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.200 %
    2023-09-26
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0833/14
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):