Code SH 48203000 - Classeurs, reliures, couvertures

Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers, en papier ou en carton
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton 48203000 ➔ Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4820
    0 Restrictions commerciales
    Sous-titre 482030
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48203000: