Code SH 48203000 - classeurs reliures chemises couvertures à dossiers

Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers, en papier ou en carton
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Classeurs à anneaux (format A4)
- Chemises cartonnées à rabats (avec élastique)
- Reliures à levier (avec couverture rigide)
- Chemises suspendues (pour classeurs à tiroir)
- Porte-documents à soufflet (en carton)
- Classeurs à poches multiples (en papier kraft renforcé)
- Chemises à onglets (pour classement)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton 48203000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4820
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482030
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48203000
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