Code SH 48044200 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², blanchis dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles des n° 4802, 4803 et 4808)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus 48044200 ➔ blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4804
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480442
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48044200:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48044200
    2009: 48044210
    2010: 48044200
    2009: 48044290
    2010: 48044200