Code SH 48044200 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², blanchis dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner], papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles des n° 4802, 4803 et 4808)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleaux pour emballage industriel de luxe
- Feuilles pour étuis rigides de maroquinerie
- Support pour bannières publicitaires haut de gamme
- Conditionnement pour produits pharmaceutiques spécialisés
- Emballage alimentaire pour produits haut de gamme (chocolats, thé)
- Carton pour reliures de livres dart
- Matériau de base pour présentoirs de vente

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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4804

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803

Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus

48044200

Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4804

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480442

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48044200

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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48044200

2009: 48044210

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2010: 48044200

2009: 48044290

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