Code SH 48026900 - Papiers, cartons, non

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté <= 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 48026900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales
    Position 4802
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480269
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48026900:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48026900
    2006: 48026900
    2007: 48010000
    2006: 48026900
    2007: 48026900

    Changements en faveur de 48026900
    2003: 48026910
    2004: 48026900
    2003: 48026950
    2004: 48026900
    2003: 48026990
    2004: 48026900
    2006: 48023000
    2007: 48026900
    2006: 48026900
    2007: 48026900