Code SH 48026900 - papiers graphiques non couchés fibres mécaniques

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté <= 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

-Papier journal (grands rouleaux dimpression)
-Papier pour annuaires (rouleaux ou feuilles)
-Papier à impression offset mécanique
-Papier pour presse (web offset)
-Papier pour livres de poche (impression mécanique)
-Papier pour magazines (contenu recyclé élevé)
-Papier dédition non couché (machine-finished)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 48026900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480269
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48026900
2006: 48026900
➜
2007: 48010000
2006: 48026900
➜
2007: 48026900

Changements en faveur de 48026900
2003: 48026910
➜
2004: 48026900
2003: 48026950
➜
2004: 48026900
2003: 48026990
➜
2004: 48026900
2006: 48023000
➜
2007: 48026900
2006: 48026900
➜
2007: 48026900