Code SH 48025890 - Papiers, cartons, non

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m², n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 480258 d'un poids au mètre carré excédant 150 g 48025810 en rouleaux 48025890 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales
    Position 4802
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480258
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48025890:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48025890
    2001: 48025380
    2002: 48025890
    2001: 48052100
    2002: 48025890
    2001: 48052290
    2002: 48025890
    2001: 48052300
    2002: 48025890
    2001: 48052990
    2002: 48025890
    2001: 48057090
    2002: 48025890
    2001: 48058090
    2002: 48025890
    2001: 48235990
    2002: 48025890