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Code SH 48025890 - Papiers, cartons, non
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m², n.d.a.
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
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4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
480258
d'un poids au mètre carré excédant 150 g
48025810
en rouleaux
48025890
➔ autres
Restrictions commerciales
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales
Position 4802
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 480258
1 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 48025890:
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48025890
2001:
48025380
➜
2002:
48025890
2001:
48052100
➜
2002:
48025890
2001:
48052290
➜
2002:
48025890
2001:
48052300
➜
2002:
48025890
2001:
48052990
➜
2002:
48025890
2001:
48057090
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2002:
48025890
2001:
48058090
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2002:
48025890
2001:
48235990
➜
2002:
48025890