Code SH 48025890 - papiers graphiques non couchés cartons perforation

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m², n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers offset pour impression (grammage >150 g/m²)
- Papiers brouillards pour dessin artistique (format A3)
- Papiers pour affiches couleur (rectangulaire)
- Cartons fins pour reliure (couleur blanche)
- Papiers pour étiquettes haute résistance (carrés)
- Cartons graphiques pour packaging luxe
- Papiers spéciaux pour certificats (grammage élevé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 480258 D'un poids au mètre carré excédant 150 g 48025810 En rouleaux 48025890 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480258
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025890
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48025890
2001: 48025380
➜
2002: 48025890
2001: 48052100
➜
2002: 48025890
2001: 48052290
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2002: 48025890
2001: 48052300
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2002: 48025890
2001: 48052990
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2002: 48025890
2001: 48057090
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2002: 48025890
2001: 48058090
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2002: 48025890
2001: 48235990
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2002: 48025890