Code SH 33011210 - Huiles, essentielles, orange

Huiles essentielles d'orange, non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues' (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Huiles essentielles d'agrumes 330112 d'orange 33011210 ➔ non déterpénées 33011290 déterpénées

    Restrictions commerciales

    Chapitre 33
    24 Restrictions commerciales
    Position 3301
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 330112
    14 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 33011210:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    7.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous tariff suspension
    Regulation 2278/21
    0.000 %