Code SH 33011210 - Huiles, essentielles, orange

Huiles essentielles d'orange, non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues' (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Structure de l'arbre
  • Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
    Eesti keel ET
    Suomi FI
    Lietuvių kalba LT
    Latviešu valoda LV
    Svenska SV
    български BG
    Český CS
    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      • 3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Huiles essentielles d'agrumes 330112 d'orange 33011210 ➔ non déterpénées 33011290 déterpénées

    Restrictions commerciales

    Droits douaniers et Restrictions commerciales avec date de validité:
    Chapitre 33
    24 Restrictions commerciales
    Position 3301
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 330112
    14 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 33011210:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    7.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous tariff suspension
    Regulation 2278/21
    0.000 %