Code SH 33011210 - huile essentielle orange non déterpénée

Huiles essentielles d'orange, non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues' (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile essentielle dorange douce (Citrus sinensis), non déterpénée
- Huile essentielle dorange amère (Citrus aurantium), non déterpénée
- Essence concrète dorange, pressée à froid
- Essence absolue dorange, obtenue par extraction
- Huile essentielle de bigarade (écorce dorange amère)
- Huile essentielle dorange sanguine (variété Moro ou Tarocco)
- Essence dorange, brute et non rectifiée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites concrètes ou absolues; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Huiles essentielles d'agrumes 330112 D'orange 33011210 Non déterpénées 33011290 Déterpénées

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3301
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330112
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33011210
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 1303/25