Code SH 19054010 - Biscottes

Biscottes
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 190540 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 19054010 ➔ Biscottes 19054090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 19
    31 Restrictions commerciales
    Position 1905
    13 Restrictions commerciales
    Sous-titre 190540
    23 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 19054010:

    2018-05-01
    European Economic Area (2012)
    Tariff preference
    Decision 0138/04
    0.000 % + EAR
    2022-01-01
    Viet Nam (VN)
    Tariff preference
    Decision 0753/20
    2.400 % + EAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 19054010
    1992: 19054000
    1993: 19054010