Code SH 84752900 - Machines, fabrication, travail

Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'excl. des machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches, ainsi que des fours et des appareils thermiques pour la production de verre trempé)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre 84752900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8475
    13 Restrictions commerciales
    Sous-titre 847529
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84752900:

    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1047/16
    1.700 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84752900
    1995: 84752000
    1996: 84752900