Code SH 84233090 - Bascules, pesées, constantes

Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses, autres qu’à pesage électronique
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances 842330 Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses 84233010 à pesage électronique 84233090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8423
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842330
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84233090:

    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    1.700 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84233090
    2016: 84233000
    2017: 84233090